Cette formation développe l’aptitude des collaborateurs d’agence à prendre en compte les règles légales et conventionnelles spécifiquement applicables à la mise à disposition d’intérimaires au secteur du transport routier de marchandises. Elle contribue ainsi à renforcer la sécurité juridique de l’agence et sa crédibilité à l’égard des salariés et des utilisateurs.
Niveau stage « Intégrer le cadre juridique de l’activité en agence d’emploi »
Contrôler la validité du permis
Vérifier les formations obligatoires : FIMO/FCO, cartes conducteurs et carte chronotachygraphe
Vérifier les certifications complémentaires : certificat ADR, CACES grue auxiliaire et chariot automoteur
Vérifier les antécédents judiciaires (gérer les extraits de casier judiciaire)
Réaliser des tests de sécurité
Organiser le suivi médical
Contrôler les cumuls d’activité illicites au regard de la réglementation générale et de la réglementation routière
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, résolution de cas pratiques
Déterminer le motif et la justification dans l’activité transport
Gérer les enchaînements de contrat
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, résolution de cas pratiques
Respecter la classification des emplois, les salaires minima et les primes conventionnelles Appliquer le régime d’équivalence adapté à la catégorie du conducteur
Indemniser les frais professionnels
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, résolution de cas pratiques
Contrôler les durées maximales de service : conduite, travail, disponibilité
Contrôler les durées minimales de repos obligatoire : coupure, pause, repos quotidien et hebdomadaire
Décompter les heures supplémentaires
Attribuer les repos compensateurs trimestriels ou quadrimestriels
Rémunérer les heures de nuit (calcul des primes et des repos compensateurs)
Rémunérer le travail dominical et les jours fériés travaillés
Rémunérer les congés pour événements familiaux
Gérer le signalement des infractions routières, la suspension ou le retrait de permis
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, résolution de cas pratiques
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
