Cette formation développe l’aptitude des participants à utiliser les outils du numérique dans le respect du droit applicable, les alertant sur les lourdes sanctions attachées aux violations de la vie privée, de la liberté d’expression, du droit à l’image, de la protection des données, de la réglementation du e-commerce, du droit des consommateurs, du droit d’auteur…
Cette formation est conçue pour des non-juristes. Elle propose un tour d’horizon complet du droit de l’internet et constitue un socle fondamental pour l’exercice de toute fonction en lien avec le numérique.
Aucun.
Identifier les rôles et responsabilité des différents acteurs du numérique : hébergeur, fournisseur d’accès internet, moteur de recherche, plateforme, éditeur de contenus, cybermarchand, directeur de la publication…
Repérer les atteintes à la vie privée et les délits de presse
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Identifier les rôles des acteurs du RGPD (DPO, Responsable de traitement, sous-traitants, destinataires, tiers autorisés…)
Intégrer les conditions de licéité au traitement des données personnelles
Traiter une demande dans le respect du droit des usagers
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Vendre par internet dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel : e-commerce, protection du consommateur, publicité en ligne
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Appréhender le droit d’auteur et ses prérogatives
Identifier les œuvres numériques et leur statut : site internet, logiciel, base de données, œuvres multimédias…
Diffuser du contenu en tenant compte des différentes Licences : Creative Commons, Open Data…
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
