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et Conseil à Paris et en Régions

Connaître les rôles et missions du CSE (Comité Social et Economique)

Gérer le CSE au sein de l’entreprise en connaissant ses attributions et éviter le délit d’entrave.

  • Présentiel

Gérer les relations avec le CSE. Comprendre la composition et le fonctionnement général du CSE, maîtriser les missions et moyens du comité social et économique, pouvoir faire vivre son CSE dès la fin de la formation.

capacités visées

  • Respecter l’obligation légale de mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019 (dans les structures de plus de 11 salariés)
  • Maîtriser le cadre juridique des relations sociales de l’entreprise
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Comprendre le fonctionnement général du CSE

contenu

  • CSE dans les structures de plus de 11 salariés
  • Plusieurs CSE (plus de 11 salariés ou plus de 50 salariés) possibles : formes, fonctionnements et moyens différents
  • Une échéance réglementaire à respecter : au plus tard le 31 décembre 2019

  • Identifier la composition du CSE et les missions de chacun
    • Composition du bureau
    • Rôle des titulaires et suppléants
    • Le règlement intérieur du CSE
    • Les commissions obligatoires et facultatives

  • Identifier les missions du CSE en fonction de sa forme (plus ou moins 50 salariés)
    • La présentation des réclamations
    • Informations et consultations
    • L’information ponctuelle du CSE
    • Les relations avec l’inspecteur du travail
    • La prévention et la surveillance des risques professionnels
    • Pour certains CSE : les activités sociales et culturelles

  • Préparer et organiser les réunions
    • Réunions : fréquence et calendrier de travail
    • Participants
    • Forme de la réunion (questions/réponses et registre du CSE ou ordre du jour et procès-verbaux)
    • Les réunions exceptionnelles du CSE
    • L’organisation des votes
    • Les incidents de réunion

  • Les moyens de la délégation du personnel au CSE
    • Les heures de délégation : nombre et fonctionnement
    • Liberté de circulation
    • L’accès aux documents (document unique, registres, …)
    • La formation des élus
    • Le statut de salarié protégé
    • Le local
    • Les budgets
    • L’affichage et autres dispositifs de communication
    • Les budgets : règles comptables, règles urssaf, …
    • Le délit d’entrave

public

Public concerné

Toute personne concernée par la mise en place du CSE

Prérequis

Aucun