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Ethique, lutte contre le travail illégal, la fraude et la corruption

Apporter les éléments pour identifier des signes de travail illégal, de fraudes et de corruption, pour les traiter et pour prévenir ces situations, allant jusqu’au développement d’une culture de ...

  • Présentiel

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de CA sont tenues à de nouvelles obligations préventives de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et toutes formes de travail illégal. La loi du 10 octobre 2018, renforce encore les moyens de contrôle et sanctionne plus lourdement la fraude délibérée. La responsabilité sociale et fiscale accrue qui en
résulte conduit certaines EU à élargir les contrôles à leurs fournisseurs, notamment les agences d’emploi. Elles leur imposent notamment d’assurer la formation de leurs salariés permanents aux risques et aux enjeux de cette réglementation, en particulier dans le cadre d’accords cadres.

capacités visées

  • Identifier les situations à risques de travail illégal, de fraude et de corruption
  • Identifier les leviers d’action pour sécuriser ses relations contractuelles dans la cadre de la lutte contre le travail illégal, la fraude et la corruption
  • Mettre en place les bonnes pratiques (charte éthique, code de conduite)

contenu

  • Le contexte économique et réglementaire européenne
  • Le développement d’une orientation éthique pour une perspective évolutive
    • Les collaborateurs (permanents et intérimaires)
    • L’Entreprise sous-traitante ou prestataire (spécificités selon le secteur d’activité)
    • La protection des lanceurs d’alerte par la loi Sapin du 2 décembre 2016

  • Travail dissimulé
    • Notion de travail dissimulé
    • Qui peut être mis en cause ?
    • Qui peut constater le travail dissimulé ?
    • Quels sont les droits du salarié non déclaré par son employeur ?
  • Marchandage
    • Notion de marchandage
    • Les différentes formes de marchandage
    • Le cumul avec d’autres infractions
    • Qui peut être mis en cause ?
    • Qui peut constater le délit de marchandage ?
  • Prêt illicite de main d’œuvre
    • Notion de prêt illicite de main d’œuvre
    • Qui peut être mis en cause ?
    • Qui peut constater le prêt illicite de main d’œuvre ?
  • Emploi d’un étranger démuni de titre ou infraction concernant la main d’œuvre étrangère
    • Qui peut être mis en cause ?
    • Qui peut constater l’infraction ?
    • Comment éviter l’infraction ?
  • Cas particulier des sous-traitants établis en France / établis à l’étranger (à jour du décrêt du 7 Mai 2017)
  • Cas particulier des détachements transnationaux

  • Notion de fraude – repérage des domaines de l’entreprise exposés à la fraude
  • Les exigences légales autour de la fraude
  • Connaître les caractéristiques des fraudeurs
  • Connaître les différents types de fraudes et leurs particularités
    • Prise de données confidentielles
    • Falsifications de documents
    • Fraudes financières
    • Détournements
  • Autres exemples de fraudes par fonction
    • Achats, Système d’Information, Comptabilité, Finances, Ressources Humaines
  • Les responsabilités dans l’entreprise et les sanctions encourues

  • Le phénomène de la corruption, des politiques et des pratiques de corruption
  • Le cadre juridique et son rôle dans la lutte contre la corruption
  • La transparence dans sa gestion de la relation triangulaire : ETT- EU cliente – Salarié Intérimaire

  • La DPAE, l’Attestation sur l’honneur et autres documents
  • La carte professionnelle du BTP
  • Les conventions de partenariat
  • Les autres initiatives

 

  • Les différents contrôles possibles et les conditions pour les mettre en place
  • Etablir des procédures d’alerte : repérer l’existant dans l’entreprise et le tracer
  • Créer une charte éthique
  • Sécuriser le système d’information
  • Surveillance via les nouvelles technologies
  • Organiser un audit interne ponctuel

 

  • Intégrer cette composante dans le recrutement
  • Communiquer en interne pour développer une culture de l’éthique

public

Public concerné

Personnel en entreprise de prestations de services

Prérequis

Niveau de connaissance : maîtrise du processus de mise à disposition de personnel intérimaire
Niveau d’expérience : 12 mois en entreprise dont 6 mois en entreprise de travail temporaire