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La durée du travail et la suspension du contrat de travail

Prévenir les risques de conflits ou de contentieux relatifs au temps de travail des salariés. Prendre en compte les règles nouvelles d’encadrement du temps de travail et de suspension du contrat.

  • Présentiel

Prendre en compte les règles nouvelles d’encadrement du temps de travail et de suspension du contrat. Identifier les différentes composantes du temps de travail, sécuriser la gestion du temps de travail, déterminer l’organisation du travail pertinente, gérer les absences des salariés.

capacités visées

  • Appliquer et sécuriser les règles de gestion des temps de travail dans l’entreprise
  • Connaître les risques encourus
  • Appréhender les droits et devoirs des salariés en cas de suspension du contrat de travail
  • Faire face à un contrôle et/ou une procédure contentieuse

contenu

  • L’organisation du temps de travail : les contraintes légales
    • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
      • Définition, décompte, équivalence, astreinte
      • Temps de repos, pauses, temps de trajet, temps de formation
    • Les horaires de travail
      • Amplitude journalière, durées maximales et dérogations
      • Horaires collectifs ou individuels
      • Repos hebdomadaire : droit au repos, repos dominical, dérogations temporaires et permanentes
    • Répartition et dépassement du temps de travail
      • Aménagements conventionnels
      • Heures supplémentaires, décompte et paiement, COR, forfait, CET (Compte Epargne Temps)
    • Contrôle de la durée du travail et sanctions
  • Appliquer la nouvelle durée minimale légale du travail à temps partiel
    • Quand et à qui appliquer la durée minimale ?
      • Cas des contrats en cours au 1er juillet 2014
      • Cas des contrats conclus à partir du 1er juillet 2014
      • Dérogations autorisées, garanties et conditions à respecter
    • Traiter les heures complémentaires et les avenants de compléments d’heures
      • Les nouvelles règles de majoration des heures complémentaires, les dérogations conventionnelles
      • La sécurisation des compléments d’heures temporaires
  • Modifier le temps de travail des salariés
    • La définition du cadre contractuel
      • Modification du contrat de travail ou des conditions de travail ?
      • Cas du salarié à temps complet
      • Cas du salarié à temps partiel
    • Les modifications conventionnelles
      • De la durée du travail
      • Des horaires de travail

  • Modalités, objectifs, sanctions
  • Appréhender le risque pénal en matière de durée du travail

  • La suspension du contrat de travail à l’initiative du salarié
    • Les principales hypothèses
      • L’état de santé du salarié
      • La situation familiale du salarié
      • La grève
  • La suspension du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
    • La mise à pied pour raisons disciplinaires
      • Pouvoir disciplinaire de l’employeur et règlement intérieur
      • Sanction disproportionnée ou discriminatoire
      • Prescriptions des fautes et cumul des sanctions
      • Procédure
    • La mise au chômage partiel
      • Contrainte pesant sur l’entreprise
      • Procédure et indemnisation
  • La fin de la période de suspension
    • L’obligation de réintégration
    • Conséquences de la suspension du contrat de travail
      • Sur le calcul de l’ancienneté
      • Sur le calcul du temps de travail effectif
      • Sur le calcul des CP
      • Sur la rémunération
  • La rupture du contrat de travail en cours de suspension
    • L’encadrement du pouvoir de sanction pendant la suspension du contrat
      • Protection de principe contre le licenciement en cours de suspension du contrat de travail
      • Possibilités de licencier, protections à prendre

public

Public concerné

Tout collaborateur amené à gérer le personnel et les contrats

Prérequis

Avoir les bases du droit du travail