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et Conseil à Paris et en Régions

La législation du travail temporaire – Niveau 2

Sécuriser la mise à disposition des salariés intérimaires au regard de la réglementation en vigueur

  • Présentiel

Réviser et mettre à jour sa connaissance de la réglementation applicable aux agences d’emploi, repérer les informations inexactes et les interprétations erronées, corriger les pratiques à risque, élaborer un plan d’amélioration pour l’agence.

capacités visées

  • Savoir argumenter sur les droits et les obligations des acteurs dans la relation du travail temporaire aux différentes phases de la délégation
  • Mesurer et limiter les principaux risques juridiques de l’agence d’emploi et du client

contenu

  • Evolution, situation et principales institutions du secteur du travail temporaire
  • Conditions d’exercice de l’activité de l’agence d’emploi
  • Activité exclusive et autres prestations de l’agence d’emploi

  • Distinction responsabilité civile et pénale
  • Risque et coût d’une requalification en CDI
  • Travail illégal (délit de marchandage, travail dissimulé)
  • Obligation de sécurité

 

  • Cas de recours au travail temporaire, justifications et interdictions
  • Contrats à terme précis et à terme imprécis
  • Durée maximale et renouvellement des missions
  • Succession de missions et délai de carence
  • Principe d’égalité de traitement

 

  • Poids des accords et conventions applicables dans l’entreprise utilisatrice
  • Normes sociales de l’EU : règles de paie, aménagement du temps de travail du temps de travail
  • Informations relatives au poste de travail et à la sécurité

  • Interdiction des discriminations
  • Validation des aptitudes professionnelles du candidat
  • Emploi de ressortissants étrangers
  • Formalités d’embauche
  • Suivi de l’état de santé du salarié intérimaire

 

  • Elaboration du contrat de mission : mentions obligatoires, délai
  • Choix de la durée contractuelle / Focus sur le contrat à temps partiel

  • Analyse des relevés d’heures : respect des durées maximales et des repos, notion d’horaire garanti, heures supplémentaires
  • Jours fériés, ponts et congés de l’intérimaire
  • Travail le dimanche, travail de nuit

 

  • Distinction accident de travail / maladie professionnelle /accident de trajet
  • Impact des AT sur l’agence
  • Accident de travail et obligations de l’agence

 

  • Vérification du respect de la rémunération de référence : avantages en nature et remboursement de frais professionnels

  • Aménagement du terme de la mission (souplesse)
  • Indemnités spécifiques de fin de contrat : IFM / ICC
  • Rupture anticipée de la mission
  • Cas particulier de la rupture en période d’essai

public

Public concerné

Tout collaborateur d’agences d’emploi

Prérequis

Niveau de connaissance : maîtrise des connaissances de premier niveau de la législation applicable au travail temporaire

Niveau d’expérience : 1 an d’expérience préalable en agence d’emploi est préconisé

Avis des anciens stagiaires