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et Conseil à Paris et en Régions

La mécanique juridique de la gestion du CDI intérimaire

Maîtriser les règles de mise en place d’un CDI Intérimaire.

  • Présentiel

Expliquer, conclure et gérer les CDI des intérimaires, identifier les règles du CDI intérimaire, valoriser le dispositif auprès des intérimaires et des utilisateurs, rédiger, gérer et rompre un CDI intérimaire.

capacités visées

  • Connaitre le cadre conventionnel et légal de ce nouveau contrat de travail
  • Suivre l’exécution des missions, les rémunérations et gérer les ruptures

contenu

  • L’ANI du 11 janvier 2013 à l’accord de branche du 10 juillet 2013 : les enjeux
  • Le CDII : une obligation de la profession ?
  • La création du FSPI (Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires)

  • Les notions de temps de mission et d’intermission
  • Le contrat de mise à disposition
    • Les mentions équivalentes à la mise à disposition de salariés intérimaires
    • Les mentions à adapter

  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses sensibles

  • Les lettres de mission
    • Les mentions obligatoires
    • Les motifs de recours
    • Le délai de carence
  • Les règles à appliquer durant la mission
  • La période probatoire

  • La garantie minimale de rémunération
  • Le calcul des congés payés
  • Le calcul de l’allègement Fillon

  • Les cas de rupture du contrat
  • Les conditions de rupture du contrat
  • Le risque contentieux

  • Exemples :
    • Le choix des intérimaires à qui le proposer
    • Les avantages / inconvénients pour la profession
      (délais de carence, inspection du travail, requalification …)
  • Remise de trame de CDI Intérimaire
  • Remise de trame de Contrat de mise à disposition
  • Remise de trame de lettre de mission

public

Public concerné

Dirigeants
Responsables d’Agences d’Emploi
Responsables de Secteurs

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de l’environnement et de la législation TT