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Les aspects réglementaires du travail temporaire – FOAD

La délégation de personnel temporaire dans le respect de la réglementation en vigueur.

Formation 100% e-learning.

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  • Icone formations e-learning Man'Agir ConsultantsFOAD / Blended
  • Action collective FAF.TT
  • Réf : 128-029-FOAD

capacités visées

  • Identifier les étapes clés du fonctionnement de l’agence d’emploi
  • Identifier les règles de droit liées à chacune de ces étapes
  • Mesurer les écarts éventuels entre les pratiques quotidiennes et le « juridiquement correct »
  • Évaluer les conséquences de ces écarts pour l’agence
  • Identifier et adopter les comportements propres à limiter les risques

contenu

  • Evaluation des connaissances initiales – 20 exercices (quiz, glisser/déposer, QCM, …)

  • L’historique du travail temporaire
  • Activités exclusives et compatibles du travail temporaire
  • Présentation d’une agence
  • Les domaines d’activités
  • Le recrutement / L’action commerciale / La gestion administrative / La paie et la facturation

  • La relation triangulaire
    • Registre unique du personnel
    • Responsabilité financière / garantie financière
  • Recours au Travail Temporaire
    • Motifs de recours
    • Interdictions de recours
    • Délai de carence
    • Exception au délai de carence (accord de branche)
  • La parité de traitement
    • Qu’est-ce que la parité de traitement ?
    • Quels sont les obligations et les risques ?
    • Parité de traitement – Les règles de paie
  • L’accord commercial cadre

  • Le sourcing
    • Réglementation des offres d’emploi
    • Discrimination
    • Sanctions
  • Le recrutement
    • Pièces justificatives
    • Contrôle de la qualification et des compétences
    • Tests et entretiens
    • Contrôle de référence
  • Le fichier candidats / intérimaires

  • L’enregistrement de la commande
  • La sélection de l’intérimaire
    • Obligation de prudence et de diligence (qualification, compétences, cumul de missions)
    • Contrôle du savoir-faire
    • Contrôle du savoir-être
    • Contrôle de l’aptitude juridique
    • Temps de repos obligatoires
    • Durées maximales du travail
  • Les formalités d’embauche
  • Suivi de mission
    • Les 6 éléments du suivi de mission
    • Suivi de la période d’essai
    • Analyse des relevés d’heures et contrôle de l’activité
  • Le respect de l’horaire garanti par contrat
  • Le contrôle des durées de travail et des repos
    • Durées maximales du travail et dérogations possibles
    • Temps de repos
    • Sanctions applicables
  • La sécurisation des absences de l’intérimaire
    • Les trois actions en cas d’heures manquantes
    • Risques en cas de non sécurisation des absences
  • La ventilation des heures
    • Les rubriques d’heures les plus usuelles
    • Paramétrage des rubriques selon les pratiques de l’entreprise utilisatrice
  • Jours fériés, ponts et congés de l’intérimaire
    • Les différents congés
    • Jour férié inclus dans les dates du contrat
    • Jour férié entre 2 contrats dans la même EU
    • Jour férié situé entre 2 contrats dans des EU différentes
    • Les ponts
    • Congé pour évènement familial
    • Autres congés
  • Déclaration des accidents de travail
  • La rupture du contrat
    • La rupture du contrat par l’intérimaire
    • La rupture du contrat par l’agence d’emploi
  • Le suivi des fins de contrats
    • Suivi des contrats à terme précis – Renouvellement
    • Suivi des contrats à terme précis – Souplesse
    • Suivi des contrats à terme précis – Durées maximales
    • Suivi des contrats à terme imprécis « à durée minimale »
  • La fin du contrat : IFM / ICCP
    • Indemnité de fin de mission
    • Les exceptions au versement de l’IFM
    • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Certificat de travail et attestation Pôle Emploi
    • Le certificat de travail
    • L’attestation Pôle Emploi

  • La Paie
    • Prise d’informations
    • Paramétrage des rubriques
    • Ventilation des heures
    • Le paiement du salaire
    • Acomptes et avances
    • Destinataire du paiement
  • La Facturation
    • Règle et accords commerciaux
    • Litige

public

Public concerné

Tous collaborateurs des agences d’emploi

Prérequis

Niveau de connaissance : Maîtrise de la langue française

Niveau d’expérience : 1 mois minimum d’expérience préalable en agence d’emploi est préconisé

Avis des anciens stagiaires