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L’essentiel des RH et du droit social pour managers

Formation en blended-learning pour appliquer en entreprise les règles de droit nécessaires à la bonne gestion RH

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  • Réf : 315-001

capacités visées

  • Se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables aux problématiques du quotidien
  • Sécuriser la conclusion et la modification des contrats de travail
  • Gérer le temps de travail et les absences des salariés
  • Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Gérer les fins de contrat

contenu

Positionnement (20 Q) E-learning – Distanciel

Acquérir les repères-clés en droit du travail – Distanciel

  • Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

Vidéo et exercice e-learning

Identifier le cadre de la responsabilité du manager – Distanciel

  • Distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile
  • Comprendre la portée de la délégation de pouvoir

Vidéo et exercice e-learning

  • Intégrer la non-discrimination à l’embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Choisir le contrat de travail adéquat: CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel (vidéo et ressources téléchargeables)
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail : forme, contenu et clauses
  • Aménager ou modifier le contrat de travail de ses collaborateurs

  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif
  • Répartir et suivre le temps de travail : horaires, durées maximales, repos obligatoires, heures supplémentaires/complémentaires
  • Organiser et gérer les congés et les absences des salariés: congés payés, maladie, accident de travail, heures de délégation
  • L’articulation charge de travail/ heures supplémentaires/droit à la déconnexion (vidéo et ressources téléchargeables)

  • Le règlement intérieur de l’entreprise
  • Nature et échelle des sanctions disciplinaires
  • Procédures à respecter et droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
  • Délais de prescription
  • Apprécier la notion de faute et sa gravité, choisir et appliquer la sanction appropriée dans le respect des droits des salariés (vidéo et ressources téléchargeables)

  • Rompre un CDD : quels risques ?
  • Rompre un CDI : quel motif ?
  • Démission, prise d’acte de la rupture par le salarié, résiliation judiciaire
  • Rupture conventionnelle
  • Focus sur les protections spécifiques (maternité, salariés protégés)
  • Formalités de fin de contrat
  • Coût et risques des ruptures
  • Transaction : conditions et conséquences
  • le suivi et la rupture des périodes d’essai (vidéo et ressources téléchargeables)

  • L’obligation générale de sécurité de l’employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • La prévention de la pénibilité
  • Le régime juridique des accidents de travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
  • Les responsabilités de l’encadrement en matière de santé et de sécurité + focus sur le comportement à adopter pour prévenir le harcèlement et la discrimination (vidéo et ressources téléchargeables)

public

Public concerné

Tout public

Prérequis

Aucun

Avis des anciens stagiaires