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Sécuriser vos contrats de mission

Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats de mission

  • Icone nouvelle formationNouveauté
  • Présentiel
  • Réf : 128-024

capacités visées

  • Identifier les règles de droit encadrant le recours au travail temporaire et les risques encourus
  • Collecter les informations pertinentes et nécessaires à l’établissement des contrats
  • Sécuriser la rédaction et la rupture des contrats de mission

contenu

  • La prestation de mise à disposition
  • La relation triangulaire AE/EU
  • Formalisme du recours au TT et risque de requalification en CDI

  • Enregistrement de la commande
  • Conclusion des contrats et principaux risques pour l’AE
  • Droit de recours au TT
  • Informations nécessaires à la rédaction des contrats
  • Utilisation et justification des motifs de recours
  • Interdictions de recours au travail temporaire
  • Caractéristiques du poste
  • Poste et qualification
  • Poste, risques du poste et liste des postes à risques
  • Poste et EPI
  • Poste et pénibilité
  • Temps de travail et rémunération : les normes sociales de l’EU
  • Rémunération et parité de traitement
  • Rémunération contractuelle
  • Durée contractuelle de travail
  • Durée du travail et temps partiel

  • Sélection de l’intérimaire et responsabilité de l’AE
  • Contrôle des candidatures
  • Dossier d’embauche et pièces justificatives
  • Emploi des étrangers
  • Déclaration préalable à l’embauche
  • Vérification de l’état de santé du salarié intérimaire
  • Etablissement et transmission des contrats
  • Renouvellement du contrat de mission
  • Succession des contrats de mission et délai de carences

public

Public concerné

Tout personnel d’agence d’emploi

Prérequis

Au minimum 1 mois d’expérience en agence d’emploi