Man'Agir Consultants

Législation TT (niveau 1)
Intégrer les bases juridiques de l'activité en agence d'emploi

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude du participant à identifier la règle de droit encadrant son activité, à mesurer l’écart entre la règle et la pratique et à adopter la « bonne pratique » en agence d’emploi. Elle balaie idées reçues, raccourcis trompeurs et approximations souvent rencontrés en agence. Elle prépare le collaborateur à exercer les principales tâches inhérentes à la mise à disposition de salariés intérimaires.

Droit du travail temporaire, Prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

Prérequis

3 mois d’immersion à un poste opérationnel en agence d’emploi.

Durée

2 jours / 14 heures

Public

Tout collaborateur en agence d’emploi

Objectifs pédagogiques

  1. Se repérer parmi les activités de l’agence d’emploi
  2. Respecter les règles encadrant le recrutement
  3. Mettre à disposition dans le respect des obligations de l’AE
  4. Veiller au respect des règles pendant la mission
Groupe de 4 à 10 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com

Programme

  1. Se repérer parmi les activités de l’agence d’emploi

Définir les prestations compatibles avec l’activité exclusive de l’AE
Expliquer les rôles AE/EU/Intérimaire dans la relation triangulaire
Identifier l’articulation entre responsabilité financière solidaire et garantie financière
Repérer les règles de droit en lien avec chaque séquence d’activité en AE

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Respecter les règles encadrant le recrutement

Rédiger des offres d’emploi licites
Tracer la vérification de la qualification : pièces justificatives, résultats de tests et d’évaluations, comptes rendu d’entretien de recrutement
Respecter le cadre légal du contrôle de référence
Respecter les exigences du Règlement Général pour la Protection des Données dans l’enregistrement des informations concernant les candidats et intérimaires

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Mettre à disposition dans le respect des obligations de l’AE

Identifier les informations requises à la prise de commande : motif et justification, descriptif du poste, salaire de référence… Sélectionner l’intérimaire dans le respect du principe de non-discrimination
Effectuer les formalités d’embauche : dossier d’embauche, DPAE, suivi médical
Renseigner les rubriques des contrats de TT

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Veiller au respect des règles pendant la mission

Gérer la période d’essai
Analyser les relevés d’heures
Gérer les absences, déclarer les accidents du travail, organiser les visites de reprise
Renouveler et/ou reporter le terme du contrat, gérer les enchaînements
Identifier les causes licites de rupture anticipée
Clore le contrat : IFM/ICCP…

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± ­8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours