Cette formation développe l’aptitude des participants à assurer la mise en place du CSE, de l’organisation des élections à la tenue de la première réunion de l’instance nouvellement élue.
Elle précise à chaque étape les règles à respecter et souligne les points de vigilance, contribuant ainsi à sécuriser le processus électoral.
Aucun
1. Préparer les élections
Situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES Calendrier électoral : opérations à réaliser, échéances, délais… Calcul d’effectif Organisations syndicales participantes et modalités d’invitation Information du personnel
Modalités pédagogiques : exposé, échanges, calculs d’effectifs, élaboration d’un rétro-planning
2. Négocier le protocole d’accord pré-électoral
Conditions de validité de l’accord Nombre de collèges et répartition des sièges Eligibilité et modalités de désignation des candidats Impératif de mixité proportionnelle
Limitation des mandats successifs
Modalités d’organisation du vote Modalités de la propagande électorale Communication auprès des salariés sur le PAP
Modalités pédagogiques : cas pratiques
3. Assurer le bon déroulement des élections
Logistique : lieu, matériel, confidentialité
Déroulement du scrutin
Contrôle et calcul des résultats ; attribution des sièges et désignation des élus Proclamation des résultats, rédaction du PV
Calcul de la représentativité et de l’audience des syndicats
Modalités pédagogiques : exposé, exercice de calcul de résultats
4. Gérer la période post-électorale
Organisation de la première réunion du CSE
Constitution du bureau
Rappel des attributions et des règles de fonctionnement
Information sur le budget et le bilan de l’instance sortante
Elaboration du règlement intérieur du CSE
Gestion du droit à la formation des élus
Modalités pédagogiques : exposé, étude de documentation, échanges, cas pratiques
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
