Cette formation développe l’aptitude des collaborateurs d’agence à détecter les comportements illicites et à mettre en œuvre les outils de prévention appropriés. Elle contribue à consolider la position de l’agence face à la multiplication et au renforcement des contrôles et répond aux exigences des donneurs d’ordre en matière de plan anti-fraude.
6 mois d’expérience opérationnelle et/ou fonctionnelle en agence d’emploi
1 Repérer les comportements incriminés
Identifier le contexte et les enjeux de la lutte contre la fraude et le travail illégal
Reconnaître les formes du travail illégal : travail dissimulé, l’emploi d’étrangers non autorisés (contrôle des titres, usurpation d’identité…), marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, cumul irrégulier d’emploi
Repérer la fraude sociale : fraude aux cotisations et aux prestations sociales
Exercice sur la qualification de pratiques couramment rencontrées par les agences
Exposé, échanges autour des pratiques et des enjeux
2 Discerner les risques et les responsabilités
Identifier les acteurs visés
Prendre en compte l’alourdissement de la répression, le renforcement des contrôles et des moyens de détection
Exposé, cas pratiques et mise en situation
3 Répondre aux instances de contrôle
Identifier les corps de contrôles et leurs modalités d’actions
Gérer les problématiques de preuve, de secret professionnel et des droits de la défense
Respecter le rôle des lanceurs d’alerte
Invoquer le droit à l’erreur
Recourir à la transaction
Exposé, échanges, exercice pratique récapitulatif
4 Mettre en place des actions de prévention
Contrôler le respect des obligations fiscales et sociales
Contrôler l’emploi des salariés étrangers
Mettre en place une procédure interne de recueil des signalements
Elaborer un plan de vigilance : cartographie des risques, évaluation régulière et suivi
Brainstorming, présentation du contenu légal du plan de vigilance, élaboration en sous-groupe de propositions d’actions concrètes pour l’agence
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
