Man'Agir Consultants

Sécuriser la conclusion du contrat de mission

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à veiller au respect des conditions d’embauche et de validité des contrats de travail temporaire. Elle les alerte sur les rubriques juridiquement sensibles des contrats et constitue un complément utile après la formation « Intégrer les bases juridiques du travail temporaire ».

Droit du travail temporaire, Prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

Prérequis

Niveau stage « Intégrer les bases juridiques du travail temporaire » et 6 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi

Durée

2 jours / 14 heures

Public

Collaborateur d’agence d’emploi en charge des contrats

Objectifs pédagogiques

  • Réaliser les formalités d’embauche
  • Identifier les exigences de forme et de fond
  • Sécuriser descriptif du poste et qualification
  • Déterminer durée et horaire
  • Renseigner salaire de référence et rémunération
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com

Programme

  1. Réaliser les formalités d’embauche

Authentifier les titres de travail
Réaliser la déclaration préalable à l’embauche
Organiser le contrôle de l’aptitude médicale

Modalités pédagogiques : Brainstorming, échanges sur les pratiques

  1. Identifier les exigences de fond et de forme

Respecter les exigences relatives aux mentions obligatoires des contrats de TT
Contrôler la signature des contrats et les conditions de validité des contrats dématérialisés

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques

  1. Sécuriser descriptif du poste et qualification

Détailler la localisation et les caractéristiques particulières  du poste de travail
Signaler les « postes présentant des risques particuliers »
Indiquer l’existence d’un suivi médical renforcé au poste de travail
Recenser les facteurs de pénibilité
Mesurer la responsabilité de l’agence au regard de la « qualification contractuellement convenue » indiquée au contrat

Modalités pédagogiques : échanges sur les pratiques, étude de la « fiche de liaison » Carsat, étude des contrats

  1. Déterminer durée et horaire

Distinguer la « durée hebdomadaire collective de l’EU » et la « durée hebdomadaire de la mission »
Déterminer la durée de travail
Indiquer l’horaire précis de la mission
Anticiper les variations d’horaire

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques

  1. Renseigner salaire de référence et rémunération

Sécuriser la prise d’information sur le « salaire de référence »
Respecter la hiérarchie des normes entre loi, convention collective, accord collectif de branche, accord collectif d’entreprise et contrat de travail en matière de rémunération
Renseigner la rubrique «rémunération du salarié »

Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques

Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± ­8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.