Cette formation développe l’aptitude des participants à réaliser en amont de la délégation une prise d’information sécurisée sur les règles de paie et l’organisation du temps de travail dans l’entreprise utilisatrice et à transcrire ces règles dans les contrats de travail temporaire, permettant ainsi une valorisation correcte des heures travaillées. Elle contribue à sécuriser la relation commerciale en clarifiant les composantes du prix de revient de la prestation et son articulation avec la facturation et la marge. Elle concourt à limiter les litiges de paie avec l’intérimaire
Niveau correspondant au stage « Intégrer les bases juridiques à l’activité en agence d’emploi » et 6 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi.
1. Identifier le cadre réglementaire
Principe de parité de traitement, sanctions pénales pour l’EU, sanctions civiles et pénales pour l’AE, risque URSSAF pour l’AE
Mentions protectrices des intérêts de l’agence à
insérer dans les accords commerciaux
2. Solliciter les informations et en sécuriser le recueil
Informations à solliciter
Identification des sources : lois, conventions collectives et accords de branche, accords d’entreprise…
Modalités de sécurisation du recueil d’information
3. Renseigner les rubriques aux contrats
Durée hebdomadaire collective de l’EU
Durée hebdo de la mission
Horaire de la mission
Organisation particulière du temps de travail et modalités de décompte des heures supplémentaires
Salaire de référence
Rémunération du salarié
4. Valoriser les heures
Repérage des heures selon leur nature
Identification des règles de rémunération (légales, conventionnelles et contractuelles)
Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.
Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.
