GERER LES ASPECTS JURIDIQUES CDI INTERIMAIRES

Gérer les aspects juridiques du CDI Intérimaire

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à gérer le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire de sa conclusion à sa rupture. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’opportunité d’un tel contrat et sur l’argumentation pertinente à l’égard du candidat et de l’utilisateur.

Prérequis

Niveau correspondant au stage « Intégrer les bases juridiques à l’activité en agence d’emploi » et 6 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi.

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Collaborateur d’agence en charge du CDI-I

Objectifs pédagogiques

Se repérer dans l’architecture du CDI-I
Conclure et modifier le CDI-I
Mettre à disposition et rémunérer le salarié en CDI-I
Gérer la fin du CDI-I

Groupe de 4 à 10 participants

Profil des formateurs consultable sur le site managir.com

Programme

Se repérer dans l’architecture du CDI-I

Identifier l’articulation CDII/lettres de mission et l’alternance des périodes de mission et d’intermission
Déterminer la Garantie Mensuelle Minimale de Rémunération du CDII
Identifier le statut et les obligations du salarié intérimaire en CDI

Modalités pédagogiques : exposé, mise en main des textes, échanges avec les participants

Conclure/modifier le CDI-I

Respecter les mentions obligatoires du CDII
Déterminer les emplois, le périmètre de mobilité, la durée et les horaires du travail, la garantie minimale mensuelle de rémunération, la période d’essai, le délai de prévenance…
Modifier le CDDII

Modalités pédagogiques : études de cas, rédaction/modification d’un CDII

Mettre à disposition le salarié et rémunérer le salarié en CDI-I

Conclure le contrat de mise à disposition
Rédiger la lettre de mission
Rémunérer les périodes de mission (heures normales, HS, travail de nuit, JF et dimanche travaillés…)
Calculer la paie mensuelle : articulation GMMR/rémunérations des périodes de missions
Rémunérer les périodes de congés payés
Rémunérer les congés pour événements familiaux, les arrêts de travail
Rémunérer les périodes de formation

Modalités pédagogiques : études de cas, rédaction d’une lettre de mission, calculs de rémunérations

Gérer la fin du CDI-I

Rompre la période d’essai
Gérer la rupture du CDII par le salarié
Rompre le CDII hors période d’essai : licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude du salarié intérimaire

Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les participants, résolution de cas pratiques

Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.