Cette formation développe l’aptitude des participants à anticiper les litiges par une réaction adaptée et proportionnée aux manquements reprochés aux salariés intérimaires.
Elle leur donne les clefs pour conduire une procédure disciplinaire et faire face aux contestations du salarié.
Niveau stage «Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi » et deux ans d’expérience en agence d’emploi
Evaluer la licéité des procédés de contrôle mis en œuvre par l’EU : justification, proportionnalité, loyauté
Mesurer la légalité de l’objet du contrôle
Vérifier le respect des règles applicables (règlement intérieur, usages…)
Modalités pédagogiques : exposé, quizz, cas pratiques, étude de textes
Identifier la faute professionnelle
Distinguer la faute professionnelle de notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…)
Evaluer le caractère réel et sérieux de la faute
Modalités pédagogiques : exposé, travail de groupe sur la caractérisation de la faute, quizz, cas pratiques
Recueillir la preuve de la faute
Choisir une sanction licite et proportionnée
Respecter la procédure disciplinaire
Gérer le cas particulier des salariés protégés
Modalités pédagogiques : exposé, quizz, étude de cas, mise en situation de conduite d’un entretien disciplinaire
Identifier les recours possibles
Mesurer le risque et des coûts
Déterminer une solution adaptée au regard des éléments d’arbitrage
Modalités pédagogiques : exposé, analyse de jurisprudence, résolution d’une étude de cas, exercice de calcul de coûts, brainstorming relatif à la rupture à l’amiable
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
