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et Conseil à Paris et en Régions

Exercer le pouvoir disciplinaire en agence d’emploi

Cette formation développe l’aptitude des participants à anticiper les litiges par une réaction adaptée et proportionnée aux manquements reprochés aux salariés intérimaires.
Elle leur donne les...

  • Présentiel

Cette formation développe l’aptitude des participants à anticiper les litiges par une réaction adaptée et proportionnée aux manquements reprochés aux salariés intérimaires. Elle leur donne les clefs pour conduire une procédure disciplinaire et faire face aux contestations du salarié.

capacités visées

  • Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle
  • Qualifier le comportement fautif
  • Sécuriser la procédure disciplinaire
  • Évaluer le risque contentieux

contenu

  • Licéité des procédés de contrôle : justification, proportionnalité, loyauté
  • Définition de l’objet du contrôle
  • Règles applicables dans l’EU (règlement intérieur, usages…)

 

  • Identification de la faute professionnelle
  • Distinction faute professionnelle/notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…)
  • Caractère réel et sérieux de la faute

 

  • Preuve de la faute
  • Licéité et proportionnalité de la sanction
  • Respect de la procédure
  • Cas particulier des salariés protégés

 

  • Voies de recours
  • Détermination du risque et des coûts
  • Eléments d’arbitrage, détermination d’une solution adaptée

 

public

Public concerné

Tout collaborateur d’agence en charge du suivi des salariés intérimaires

Prérequis

Niveau stage «Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi » et deux ans d’expérience en agence d’emploi