Le cadre juridique de l’emploi des permanents d’agences

Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail pour remplir ses fonctions de responsable RH.

Présentiel

Faire du droit social un outil au service de la gestion des permanents de l’agence, comprendre les mécanismes d’articulation des normes et appliquer celle qui convient, conclure et modifier les contrats de travail, intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences, exercer le pouvoir disciplinaire – sécuriser les ruptures des contrats de travail, prévenir et faire face à un contentieux.

capacités visées

contenu

public & prérequis

capacités visées

Se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables aux problématiques du quotidien
Sécuriser la conclusion et la modification des contrats de travail
Gérer le temps de travail et les absences des salariés
Exercer le pouvoir disciplinaire
Gérer les fins de contrat

contenu

Les obligations d’affichage
Détermination des textes applicables : Code du travail, conventions et accords collectifs, contrat de travail
Choix du type de contrat de travail : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
Conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
Règles à respecter en cas de modification du contrat de travail

Le cadre légal de la durée du travail
L’aménagement du temps de travail : accords d’entreprise , forfaits-jours et forfaits heures
La gestion des congés et des absences : congés payés, congés liés à des événements particuliers
La suspension du contrat de travail (maladie, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, inaptitude, maternité, paternité)
L’entretien individuel

Le règlement intérieur de l’entreprise
Nature et échelle des sanctions disciplinaires
Procédures à respecter et droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
Délais de prescription

Rompre un CDD : quels risques ?
Rompre un CDI : quel motif ?
Démission, prise d’acte de la rupture par le salarié, résiliation judiciaire
Rupture conventionnelle
Focus sur les protections spécifiques (maternité, salariés protégés)
Formalités de fin de contrat
Coût et risques des ruptures
Transaction : conditions et conséquences

public

Public concerné

Tout public

Prérequis

Niveau de connaissance : pas d’exigence
Niveau d’expérience : pas d’exigence

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Réf : 128-023

3 jours (21h) 1457 ^HT

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3 jours (21h) 585 ^TTC

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Cadre juridique et contrat de travail

Gestion des salariés

Exercice du pouvoir disciplinaire

Rupture du contrat de travail (salariés protégés et non protégés)

public

Public concerné

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Inter

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