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Le cadre juridique de l’emploi des permanents d’agences

Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail pour remplir ses fonctions de responsable RH.

  • Présentiel
  • Icone nouvelle formationNouveauté
  • Réf : 128-023

Faire du droit social un outil au service de la gestion des permanents de l’agence, comprendre les mécanismes d’articulation des normes et appliquer celle qui convient, conclure et modifier les contrats de travail, intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences, exercer le pouvoir disciplinaire – sécuriser les ruptures des contrats de travail, prévenir et faire face à un contentieux.

capacités visées

  • Se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables aux problématiques du quotidien
  • Sécuriser la conclusion et la modification des contrats de travail
  • Gérer le temps de travail et les absences des salariés
  • Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Gérer les fins de contrat

contenu

  • Les obligations d’affichage
  • Détermination des textes applicables : Code du travail, conventions et accords collectifs, contrat de travail
  • Choix du type de contrat de travail : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
  • Conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
  • Règles à respecter en cas de modification du contrat de travail

  • Le cadre légal de la durée du travail
  • L’aménagement du temps de travail : accords d’entreprise , forfaits-jours et forfaits heures
  • La gestion des congés et des absences : congés payés, congés liés à des événements particuliers
  • La suspension du contrat de travail (maladie, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, inaptitude, maternité, paternité)
  • L’entretien individuel

  • Le règlement intérieur de l’entreprise
  • Nature et échelle des sanctions disciplinaires
  • Procédures à respecter et droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
  • Délais de prescription

  • Rompre un CDD : quels risques ?
  • Rompre un CDI : quel motif ?
  • Démission, prise d’acte de la rupture par le salarié, résiliation judiciaire
  • Rupture conventionnelle
  • Focus sur les protections spécifiques (maternité, salariés protégés)
  • Formalités de fin de contrat
  • Coût et risques des ruptures
  • Transaction : conditions et conséquences

public

Public concerné

Tout public

Prérequis

Niveau de connaissance : pas d’exigence
Niveau d’expérience : pas d’exigence