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Sécuriser la conclusion du contrat de mission
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à veiller au respect des conditions d’embauche et de validité des contrats de travail temporaire. Elle les alerte sur les rubriques juridiquement sensibles des contrats et constitue un complément utile après la formation « Intégrer les bases juridiques du travail temporaire ».
Prérequis
Niveau stage « Intégrer les bases juridiques du travail temporaire » et 6 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi
Durée
2 jours / 14 heures
Public
Collaborateur d’agence d’emploi en charge des contrats
Objectifs pédagogiques
- Réaliser les formalités d’embauche
- Identifier les exigences de forme et de fond
- Sécuriser descriptif du poste et qualification
- Déterminer durée et horaire
- Renseigner salaire de référence et rémunération
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Programme
- Réaliser les formalités d’embauche
Authentifier les titres de travail
Réaliser la déclaration préalable à l’embauche
Organiser le contrôle de l’aptitude médicale
Modalités pédagogiques : Brainstorming, échanges sur les pratiques
- Identifier les exigences de fond et de forme
Respecter les exigences relatives aux mentions obligatoires des contrats de TT
Contrôler la signature des contrats et les conditions de validité des contrats dématérialisés
Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques
- Sécuriser descriptif du poste et qualification
Détailler la localisation et les caractéristiques particulières du poste de travail
Signaler les « postes présentant des risques particuliers »
Indiquer l’existence d’un suivi médical renforcé au poste de travail
Recenser les facteurs de pénibilité
Mesurer la responsabilité de l’agence au regard de la « qualification contractuellement convenue » indiquée au contrat
Modalités pédagogiques : échanges sur les pratiques, étude de la « fiche de liaison » Carsat, étude des contrats
- Déterminer durée et horaire
Distinguer la « durée hebdomadaire collective de l’EU » et la « durée hebdomadaire de la mission »
Déterminer la durée de travail
Indiquer l’horaire précis de la mission
Anticiper les variations d’horaire
Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques
- Renseigner salaire de référence et rémunération
Sécuriser la prise d’information sur le « salaire de référence »
Respecter la hiérarchie des normes entre loi, convention collective, accord collectif de branche, accord collectif d’entreprise et contrat de travail en matière de rémunération
Renseigner la rubrique «rémunération du salarié »
Modalités pédagogiques : étude des textes, étude des contrats de l’agence, échanges sur les pratiques
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.