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OPTIMISER LA GESTION ET LA TARIFICATION DES AT/MP EN ETT
Objectif professionnel
Cette formation développe la compétence des participants à assurer le suivi juridique et financier des accidents du travail et des maladies professionnelles dont sont victimes les salariés intérimaires.
Elle contribue à limiter les coûts supportés par l’agence et à minimiser le risque pénal encouru par les collaborateurs. Elle renforce l’attractivité de l’agence auprès des clients et intérimaires.
Prérequis
Aucun.
Durée
1 jour(s) / 7 heure(s)
Public
Gestionnaire RH
Préventeur
Sécurité
Responsable d'agence
Progression pédagogique
1. Apprécier le caractère professionnel
2. Mesurer les enjeux financiers
3. Intervenir dans la procédure de reconnaissance
4. Assurer le suivi des dossiers
Groupe de 4 à 8 participants
Profil des formateurs consultables sur le site managir.com
Programme
1. Apprécier le caractère professionnel
Définir l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
Qualifier l’accident ou la maladie d’origine professionnelle : présomption d’imputabilité, critères déterminants, cas particuliers (télétravail, déplacement professionnel…),rechute
Mesurer l’enjeu pour le salarié
Modalités pédagogiques : cas pratique à partir de cas concrets « Identifier les critères déterminants de qualification des accidents »
2. Mesurer les enjeux financiers
Évaluer l’impact d’une reconnaissance AT/MP au regard du mode de tarification et de son imputation AE/EU
Caractériser la faute inexcusable et identifier les préjudices indemnisables
Repérer les infractions pénales et les auteurs potentiellement sanctionnables
Modalités pédagogiques : : calcul de l’incidence financière d’un AT, analyse jurisprudence faute inexcusable
3. Intervenir dans la procédure de reconnaissance
Distinguer les procédures de reconnaissance en
fonction du type de sinistre
Émettre à bon escient des réserves motivées
Défendre les intérêts de l’employeur durant l’instruction administrative
Modalités pédagogiques : recueil d’information DAT, rédaction de réserves, mise en place d’outils de communication avec l’EU
4. Assurer le suivi des dossiers
Organiser les visites de reprise
Mesurer les incidences du principe d’indépendance des rapports employeur/CPAM et salarié/CPAM
Se repérer dans les pistes de contestation et leurs modalités spécifiques : décision de prise en charge, taux d’incapacité permanente retenu ou taux de cotisation AT/MP
Analyser les indicateurs de performance
Contrôler le compte employeur
Communiquer auprès de l’EU sur les résultats et les mesures de prévention des risques
Modalités pédagogiques : étude sur les causes d’inopposabilité des décisions de la CPAM, réflexion autour de la prévention des risques
Horaires habituels de formation 9h30-17h30.
Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.
Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.