Déjouer les pièges d'un contrôle URSSAF

Déjouer les pièges d'un contrôle URSSAF en agence d'emploi

Objectif professionnel

cette formation, spécialement conçue pour les agences d’emploi, apporte une mise à jour opérationnelle sur les règles de paie applicables. Elle permet aux collaborateurs de se préparer à un contrôle URSSAF en intégrant les évolutions récentes et en maîtrisant les points sensibles propres à l’intérim afin de limiter les risques de redressement et de sécuriser l’activité.

Prérequis

Niveau « Fondamentaux de la paie intérimaire : calculer la paie brute »

Durée

1 jour(s) / 7 heure(s)

Public

Tout collaborateur d’agence en charge de la paie

Progression pédagogique

Situer le cadre et les enjeux du contrôle
Identifier les principaux chefs de redressement dans l’intérim
Se préparer au contrôle
Gérer le contrôle et ses suites

Groupe de 4 à 12 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

Situer le cadre et les enjeux du contrôle

Se repérer dans l’architecture de la Sécurité sociale, la hiérarchie des normes et le BOSS
Identifier les risques encourus (responsabilité pénale, majorations, responsabilités partagées avec l’entreprise utilisatrice)
Appréhender la procédure de rescrit social comme outil de sécurisation en amont

Modalités pédagogiques : classe inversée, exposé

Identifier les chefs de redressement les plus fréquents dans l’intérim

Analyser les pratiques sensibles : heures supplémentaires, congés payés, IFM/ICP
Clarifier les règles applicables aux frais professionnels selon les secteurs à risque (BTP, transport…)
Repérer les exonérations et réductions spécifiques aux ETT et leurs conditions d’application

Modalités pédagogiques : exposé, études de cas

Se préparer au contrôle

Analyser l’avis de passage
Vérifier la cohérence Paie/DSN /Comptabilité par un audit préventif
Fiabiliser la DSN
Analyser le FEC

Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets

Gérer le contrôle et ses suites

Distinguer les droits et obligations de l’entreprise et de l’agent de contrôle (Charte de cotisant contrôlé)
Conduire le contrôle (dialogue, transmission des documents, suivi des échanges)
Réagir à une lettre d’observations
Préparer une défense, saisir la CRA, envisager une transaction

Modalités pédagogiques : exercices saisine de la CRA

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.