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Législation TT (niveau 1)
Intégrer les bases juridiques nécessaires à l'activité d'emploi

Objectif professionnel

Cette formation renforce la capacité du participant à sécuriser chaque étape de sa mission en identifiant les règles de droit applicables, en repérant les écarts potentiels et en adoptant des pratiques conformes. Elle permet de déconstruire idées reçues et approximations fréquentes et prépare le collaborateur à exercer les principales tâches inhérentes à la mise à disposition de salariés intérimaires de la prise de commande à la fin de mission. 

Formation déléguer dans le transports routier de marchandises. Intégrer le cadre juridique de l'activité en agence d'emploi

Prérequis

3 mois d’immersion à un poste opérationnel en agence d’emploi

Durée

2 jours / 14 heures

Public

Tout collaborateur en agence d’emploi

Objectifs pédagogiques

  1. Se repérer parmi les activités de l’agence  
  2. Recruter dans le respect du droit 
  3. Organiser la mise à disposition 
  4. Suivre la mission et la fin de contrat 
Groupe de 4 à 10 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Télécharger le programme

Programme

1.Se repérer parmi les activités de l’agence 

Définir les prestations autorisées dans le cadre exclusif de l’intérim 
Expliquer la relation triangulaire AE/EU/Intérimaire  
Distinguer responsabilité financière solidaire et garantie financière 
Cartographier les principales obligations liées à chaque séquence d’activité en AE 

Modalités pédagogiques : exposé, échanges 

2. Recruter dans le respect du droit

Rédiger une offre d’emploi licite 
Tracer la vérification de la qualification : pièces justificatives, résultats de tests et d’évaluations, comptes rendus d’entretiens de recrutement, contrôles de référence… 
Vérifier le droit au travail des étrangers 
Respecter le principe de non-discrimination 

Modalités pédagogiques : brainstorming, exposé, échanges, études de cas 

 

3. Organiser la mise à disposition

Identifier les informations requises à la prise de commande : motif et justification, descriptif du poste, salaire de référence…
Sélectionner l’intérimaire en conformité avec les exigences 
Effectuer les formalités d’embauche : demande d’autorisation de travail si requise, DPAE, établissement et signature des contrats de TT 
S’assurer du suivi médical dans les délais 

Modalités pédagogiques : brainstorming, exposé, échanges, études de cas 

4.Suivre la mission et la fin de contrat

Gérer la période d’essai 
Contrôler les relevés d’heures et les absences 
Déclarer les accidents du travail, organiser les visites de reprise 
Prolonger ou rompre le contrat de façon licite 
Clôturer le contrat : calcul IFM/ICCP, documents de fin de mission… 

Modalités pédagogiques : brainstorming, exposé, échanges, études de cas 

Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± ­8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours