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Législation TT (niveau 2)
Sécuriser la mise à disposition des salariés intérimaires
Objectif professionnel
Cette formation permet aux participants d’approfondir la mise en oeuvre pratique des règles juridiques complexes qui encadrent la mise à disposition des salariés intérimaires. Elle vise à sécuriser les pratiques en agence en particulier sur les points sensibles générateurs de contentieux. Elle constitue le prolongement logique de la formation juridique de niveau 1 : « Intégrer les bases du droit à son quotidien en agence d’emploi ».
Prérequis
Niveau stage « Intégrer les bases du droit à son quotidien en agence d’emploi » et expérience d’un an à un poste opérationnel en agence
Durée
2 jours / 14 heures
Public
Tout collaborateur d’agences d’emploi
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser l’accès à l’emploi
- Justifier le recours au travail temporaire
- Respecter l’égalité de traitement
- Encadrer les ruptures
Groupe de 4 à 8 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Programme
1. Sécuriser l’accès à l’emploi
Vérifier la nationalité du candidat à l’emploi
Procéder à l’authentification des titres de travail et aux demandes d’autorisation éventuelles
Contrôler les titres professionnels
Anticiper les cumuls d’emplois
Vérifier la compatibilité de l’état de santé avec le poste à pourvoir
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas
2. Justifier le recours au travail temporaire
Expliquer la notion de « motif légalement autorisé », justifier l’utilisation des cas de recours
Identifier les interdictions de recours au TT
Encadrer les successions de contrats et la gestion du délai de carence
Prévenir les risques de requalification pour emploi durable
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas, mises en situation
3. Respecter l’égalité de traitement
Mesurer l’impact des dispositions conventionnelles applicables
Prendre en compte le dispositif d’aménagement du temps de travail de l’entreprise utilisatrice (modulation, accord JRTT…)
Gérer le travail en horaires spécifiques (travail le dimanche, travail de nuit, temps partiel…)
Identifier les éléments de rémunération à garantir Renseigner les contrats en conséquence
Assurer une ventilation correcte des heures pour la paie et la facturation
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas
4. Encadrer les ruptures
Assurer les ruptures en période d’essai
Accompagner une rupture à l’initiative du salarié
Qualifier une faute grave et recueillir les éléments de preuve recevables
Gérer les conséquences d’une rupture du contrat de mise à disposition par l’utilisateur
Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les participants, résolution de cas pratiques
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.