Sécuriser la délégation des intérimaires en forfait-jours
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à sécuriser l’application aux salariés intérimaires du système de forfait en jours.
Elle replace le forfait-jours dans le contexte du droit social français et européen, insiste sur les conditions de validité et rappelle les risques pour l’agence d’emploi d’une application du dispositif aux salariés intérimaires.
Elle apporte enfin aux participants une méthodologie pratique de mise en place et de suivi du forfait en jours.
Prérequis
Niveau stage « Intégrer le cadre juridique de l’activité en agence d’emploi »
Durée
1 jour / 7 heures
Public
Public Collaborateur d’agence déléguant des salariés en forfait-jours
Objectifs pédagogiques
Identifier le cadre légal
Contrôler l’applicabilité
Rédiger contrat et convention
Assurer le suivi du dispositif
Sécuriser la pratique
Groupe de 4 à 10 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Retracer les étapes de l’évolution législative Identifier les caractéristiques générales du dispositif actuel Respecter les impératifs de santé et de sécurité Repérer l’influence du droit européen
Modalités pédagogiques : exposé, échange avec les participants, étude des textes et de la jurisprudence
Contrôler l’applicabilité
Vérifier l’existence d’un accord collectif valide Déterminer les profils éligibles au regard des critères fixés par le code du travail et par les accords collectifs
Modalités pédagogiques : études de cas
Rédiger contrat et convention
Renseigner les rubriques «durée hebdo » et « horaires de la mission » des contrats de mission et de mise à disposition Conclure avec le salarié la convention individuelle de forfait obligatoire
Modalités pédagogiques : exercices d’application, études de cas
Assurer le suivi du dispositif
Décompter le temps de travail Contrôler les temps de repos Traiter les absences Gérer les dépassements de forfait Réguler la « charge de travail » Assurer la santé et sécurité du salarié en forfait-jours
Modalités pédagogiques : étude de cas
Sécuriser la pratique
Evaluer le niveau de risque de l’agence Sécuriser au moyen de l’accord commercial
Modalités pédagogiques : études de cas
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.