Contrats précaires : anticiper les contrôles de l'inspection du travail

Objectif professionnel

Préparez vos agences et conseillez vos clients à l’heure de l’opération nationale de l’Inspection du Travail (depuis juin 2025).

Cette formation prépare les participants à affronter les contrôles renforcés de l’Inspection du travail sur le recours aux contrats précaires. Elle leur permet d’identifier les zones de vigilance, de sécuriser les pratiques contractuelles de l’agence et de structurer une réponse anticipée et cohérente face à un contrôle ou une action contentieuse. Elle contribue à professionnaliser le discours tenu aux utilisateurs en renforçant la capacité de conseil et le rôle de relai du droit du travail de l’agence.

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Tout collaborateur d’agence en charge des contrats ou de la relation client

Progression pédagogique

Mesurer les risques
Réaliser un diagnostic préventif
Se préparer au contrôle

Groupe de 4 à 12 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

1. Mesurer les risques encourus

Identifier les moyens d’action de l’inspection du travail : étendue du droit d’enquête, accès aux lieux de travail et aux documents, audition des salariés, sanctions
Evaluer le risque pénal et prud’hommal lié au recours abusif au travail temporaire : travail illégal, irrégularités contractuelles
Distinguer les responsabilités croisées agence / utilisateur
Repérer les autres domaines prioritaires d’intervention de l’inspecteur du travail : temps de travail, santé/sécurité, égalité de traitement

Modalités pédagogiques : évaluation des pratiques de l’agence à l’aide d’un tableau de risques, analyse d’un rapport de l’inspection du travail

2. Réaliser un diagnostic préventif

Identifier les situations de recours illicite au travail temporaire
Sélectionner le cas de recours pertinent au regard de la situation
Rédiger une justification précise, probante et vérifiable
Détecter les situations interdites : emploi lié à l’activité normale et permanente de l’EU, droit de grève …
Reconnaître l’enchaînement fautif de contrats au poste de travail, en limiter le coût

Modalités pédagogiques : rédaction et correction de justifications, cas typique d’enchaînement fautif : analyse du poste, barèmes d’indemnisation, coût de la requalification

3. Se préparer au contrôle

Identifier le coût de la précarité et reconnaître la légitimité du contrôle
Structurer les données RH, les dossiers salariés, les suivis de contrats
Vérifier et mettre à jour les documents à produire
Préparer le personnel à la visite : rôle, posture, règles de communication
Etablir un dialogue constructif avec l’inspecteur du travail : attitude, limites, demandes justifiables
Réagir aux suites : observations, mises en demeure, procès-verbal, recours possibles

Modalités pédagogiques : check-list de préparation au contrôle, mise en situation : inspection fictive, entretien simulé

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.