Cette formation développe l’aptitude des participants à respecter le cadre social individuel légal et conventionnel dans la gestion RH des salariés permanents de l’agence d’emploi. Elle contribue à sécuriser la relation employeur/salarié de l’embauche à la rupture du contrat de travail.
Aucun
1. Identifier la règle applicable
Hiérarchie et articulation des normes
Domaines réservés à la branche, conditions d’application des accords d’entreprise, place du contrat de travail
Modalités pédagogiques : Vidéo en amont, débriefing et résolution de cas en présentiel
2. Conclure et modifier le contrat de travail
Choix du contrat : CDI, CDD, temps plein/temps partiel
Clauses particulière : exclusivité, non-concurrence, mobilité…
Modification du contrat ou des conditions de travail
Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
3. Gérer le temps de travail et les absences
Temps de travail effectif et encadrement légal
Aménagements conventionnels spécifiques : forfaits heures, forfaits jours, modulation…
Gestion des absences et congés
Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
Encadrement par le règlement intérieur et le contrat de travail
Notion de faute professionnelle
Nature et échelle des sanctions
Procédure et droits de la défense, délais
Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
Ruptures en période d’essai
Causes possibles de licenciement : pièges à éviter
Démission, prise d’acte de rupture
Résiliation judiciaire
Ruptures conventionnelles individuelles ou collectives
Cas des salariés protégés
Coûts et risques contentieux
Transactions : conditions et portée
Modalités pédagogiques : exposé, échanges sur les pratiques, études de cas de jurisprudence récente
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
