Sécuriser le recours au travail temporaire

Recours abusif aux contrats précaires : Sécurisez vos pratiques face aux contrôles renforcés de l'inspection du travail

Objectif professionnel

Préparez vos agences et conseillez vos clients à l’heure de l’opération nationale de l’Inspection du Travail (à partir de juin 2025).

Cette formation développe l’aptitude des participants à accompagner les utilisateurs dans la prise en compte du cadre légal du recours au travail temporaire, à sécuriser les contrats de mission et de mise à disposition et à anticiper les contrôles de l’inspection du travail ou les actions prudhommales. Elle contribue à professionnaliser le discours des permanents de l’agence et à renforcer leur capacité à assumer le rôle d’assistance et de conseil aux utilisateurs.

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Tout collaborateur d’agence en charge des contrats ou de la relation client

Progression pédagogique

Mesurer les risques encourus
Réaliser un diagnostic préventif
Se préparer au contrôle

Groupe de 3 à 10 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

Mesurer les risques encourus

Identifier les moyens d’action de l’inspection du travail : étendue du droit d’enquête, accès aux lieux de travail et aux documents, audition des salariés, sanctions

Evaluer le risque pénal et prud’hommal lié au recours abusif au travail temporaire : travail illégal, irrégularités contractuelles

Situer les responsabilités agence / utilisateur

Repérer les autres domaines prioritaires d’intervention de l’inspecteur du travail : conditions de travail, risques professionnels…

Modalités pédagogiques : évaluation des pratiques de l’agence à l’aide d’un tableau

Réaliser un diagnostic préventif

Identifier les situations de recours illicite au travail temporaire
Intégrer les exigences légales et jurisprudentielles relatives à la justification du cas de recours
Sélectionner le cas de recours pertinent au regard de la situation
Rédiger une justification précise, probante et vérifiable
Détecter les interdictions de recours spécifiques : emploi lié à l’activité normale et permanente de l’EU, droit de grève …
Reconnaître l’enchaînement fautif de contrats au poste de travail, en limiter le coût

Modalités pédagogiques : détermination du motif pertinent, rédaction et correction de justifications, analyse des coûts d’une requalification CDI

3. Se préparer au contrôle

Identifier le coût de la précarité et reconnaître la légitimité du contrôle
Préparer matériellement la visite de l’inspecteur du travail : organisation interne, documents à préparer et mettre à jour
Etablir un dialogue constructif avec l’inspecteur du travail
Apprécier la portée des suites possibles du contrôle
Repérer les moyens de défense en cas de contestation

Modalités pédagogiques : : cas pratique organiser le recueil des données et des documents, simulation entretien avec un inspecteur du travail

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.