Sécuriser le recours au travail temporaire

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à accompagner les utilisateurs dans la prise en compte du cadre légal du recours au travail temporaire, à sécuriser les contrats de mission et de mise à disposition et à anticiper les contrôles de l’inspection du travail ou les actions prudhommales. Elle contribue à professionnaliser le discours des permanents de l’agence et à renforcer leur capacité à assumer le rôle d’assistance et de conseil aux utilisateurs.

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Tout collaborateur d’agence en charge des contrats ou de la relation client

Progression pédagogique

Justifier le recours au travail temporaire
Respecter les interdictions de recours
Gérer le délai de carence
Mesurer les risques encourus

Groupe de 3 à 10 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

Justifier le recours au travail temporaire

Identifier les situations de recours licites au TT
Sélectionner le cas de recours pertinent au regard de la situation
Gérer les situations d’absence de recours licite
Identifier les exigences légales et jurisprudentielles relatives à la justification du cas de recours
Rechercher des éléments précis, probants, sincères et vérifiables
Rédiger une justification concise

Modalités pédagogiques : exercices de détermination du motif pertinent, de rédaction de justification, études de cas

Respecter les interdictions de recours

Expliciter les interdictions de recours spécifiques
Gérer les dérogations possibles
Repérer l’utilisation du TT pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice

Modalités pédagogiques : études de cas

3. Identifier la règle applicable à l’EU, compte tenu d’un éventuel accord de branche dérogatoire

Repérer les enchainements fautifs au poste de travail
Gérer la succession de contrats du salarié intérimaire

Modalités pédagogiques : analyse des textes, étude de cas

4. Mesurer les risques encourus

Identifier le risque pénal
Se repérer dans la procédure de requalification du CTT
Evaluer le risque civil
Défendre la position de l’AE face au contrôle de l’inspection du travail
Anticiper le risque prudhommal

Modalités pédagogiques : analyse des textes, études de cas

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.