EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE EN AGENCE D'EMPLOI

Exercer le pouvoir disciplinaire en agence d'emploi

Objectif professionnel

Cette formation apporte aux participants les repères juridiques et pratiques indispensables pour réagir de manière adaptée et proportionnée aux manquements reprochés aux salariés intérimaires. Elle permet de sécuriser les procédures et prévenir les risques contentieux tout en renforçant la crédibilité de l’agence auprès de ses salariés intérimaires et son professionnalisme vis-à-vis des clients.

Prérequis

Niveau stage «Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi » et deux ans d’expérience en agence d’emploi

Durée

2 jours / 14 heures

Public

Tout collaborateur d’agence en charge du suivi des salariés intérimaires

Objectifs pédagogiques

Mesurer les limites du pouvoir de direction et de contrôle
Qualifier le comportement fautif
Conduire la procédure
Evaluer le risque contentieux

Groupe de 2 à 6 participants

Profil des formateurs consultable sur le site managir.com

Programme

Mesurer les limites du pouvoir de direction et de contrôle

Évaluer la licéité des procédés de contrôle mis en œuvre par l’EU : justification, proportionnalité, loyauté
Mesurer la légalité de l’objet du contrôle
Vérifier l’opposabilité au salarié intérimaire des règles internes à l’utilisateur (règlement intérieur, sécurité, discipline…)

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, cas pratiques, étude de textes

Qualifier le comportement fautif

Identifier la faute professionnelle
Distinguer la faute professionnelle de notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…)
Apprécier le caractère fautif de l’abandon de poste
Évaluer le caractère réel et sérieux de la faute

Modalités pédagogiques : exposé, travail de groupe sur la caractérisation de la faute, quizz, cas pratiques

Conduire la procédure

Recueillir la preuve de la faute
Choisir une sanction licite et proportionnée
Respecter la procédure disciplinaire et les délais
Tenir un entretien disciplinaire
Quid de la période d’essai ?

Modalités pédagogiques : exposé, quizz, étude de cas, mise en situation de conduite d’un entretien disciplinaire

Évaluer le risque contentieux

Identifier les recours possibles
Mesurer le risque et les coûts
Mettre en place une solution adaptée au regard des éléments d’arbitrage

Modalités pédagogiques : exposé, analyse de jurisprudence, résolution d’une étude de cas, exercice de calcul de coûts, brainstorming relatif à la rupture à l’amiable

Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30

Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.