Agir contre les AT/MP des salariés intérimaires en EU

Agir contre les AT/MP des salariés intérimaires en entreprise utilisatrice (formation à destination de vos entreprises utilisatrices)

Objectif professionnel

Cette formation, qui s’inscrit dans le contexte de co-tarification des AT/MP, développe l’aptitude des participants à agir utilement dès la survenance d’un sinistre impliquant un intérimaire. Elle vise à sécuriser leurs pratiques par la mise en œuvre d’une collaboration et d’une prévention partagée des risques professionnels avec les agences d’emploi. Elle permet de mieux maîtriser l’impact financier, juridique et organisationnel des AT/MP dans le cadre du recours à l’intérim.

Prérequis

Aucun.

Durée

Nous consulter.

Public

Collaborateur chargé de la gestion des RH ou de la prévention sécurité

Progression pédagogique

Identifier la nature du sinistre
Évaluer les conséquences
Réagir face à un AT/MP
Coconstruire la sécurité avec l’agence

Groupe de 4 à 12 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

Identifier la nature du sinistre

Définir accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Qualifier l’origine professionnelle : présomption d’imputabilité, critères déterminants, cas particuliers (télétravail, déplacement professionnel)
Se repérer dans les mécanismes de reconnaissance : déclaration, délais, réserves, contestations

Modalités pédagogiques : cas pratique à partir de cas concrets « Identifier les critères déterminants de qualification des accidents »

Evaluer les conséquencesd’un AT/MP

Evaluer l’impact du nouveau partage de tarification : principe de co-tarification, partage des coûts, majorations
Distinguer faute inexcusable et risque pénal
Analyser la répartition des responsabilités entre l’agence et l’entreprise utilisatrice
Mesurer les incidences du principe d’indépendance des rapports employeur/CPAM et salarié/CPAM

Modalités pédagogiques : calcul de l’incidence financière d’un AT, atelier faute inexcusable

Réagir face à un AT/MP

Recueillir et transmettre les informations à l’agence pour la DAT
Motiver des réserves avec l’agence
Suivre le dossier et documenter les échanges
Défendre les intérêts de l’entreprise dans l’instruction administrative

Modalités pédagogiques : analyse collective d’un dossier AT et de ses modalités de traitement

Coconstruirela sécurité avec l’agence

Préparer la mission en intégrant les risques : DUERP, évaluation du poste, fiche de poste
Formaliser la demande à l’agence (sécurité, aptitude, profil)
Organiser l’accueil sécurité : information, formations, équipement
Gérer les changements de poste en cours de mission
Evaluer la mission en intégrant les retours sécurité
Associer l’agence à l’analyse des accidents et des presqu’accidents
Suivre les indicateurs

Modalités pédagogiques : tableau de suivi du process de mise à disposition

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.