Optimiser la gestion et la tarification des AT/MP

Optimiser la gestion et la tarification des AT/MP en agence d'emploi

Objectif professionnel

Cette formation développe la compétence des participants à assurer le suivi juridique et financier des accidents du travail et des maladies professionnelles dont sont victimes les salariés intérimaires. Elle contribue à limiter les coûts supportés par l’agence et à minimiser le risque pénal encouru par les collaborateurs. Elle renforce l’attractivité de l’agence auprès des intérimaires et des clients et permet de repenser la collaboration avec ces derniers à toutes les étapes de la mise à disposition.

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour(s) / 7 heure(s)

Public

Gestionnaire RH
Préventeur sécurité, Responsable d’agence

Progression pédagogique

Apprécier le caractère professionnel
Mesurer les enjeux financiers
Intervenir dans les procédures de reconnaissance
Assurer le suivi des dossiers

Groupe de 4 à 8 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

1. Apprécier le caractère professionnel

Définir l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
Qualifier l’accident ou la maladie d’origine professionnelle : présomption d’imputabilité, critères déterminants, cas particuliers (télétravail, déplacement professionnel…), rechute

Modalités pédagogiques : cas pratique à partir de cas concrets « Identifier les critères déterminants de qualification des accidents »

2. Mesurer les enjeux financiers

Evaluer l’impact d’une reconnaissance AT/MP au regard du mode de tarification et des nouvelles règles d’imputation AE/EU
Caractériser la faute inexcusable et identifier les préjudices indemnisables
Repérer les infractions pénales et les auteurs potentiellement sanctionnables

Modalités pédagogiques : calcul de l’incidence financière d’un AT, analyse jurisprudence faute inexcusable

3. Intervenir dans les procédures de reconnaissance

Distinguer les procédures de reconnaissance en fonction du type de sinistre
Emettre à bon escient des réserves motivées
Défendre les intérêts de l’agence durant l’instruction administrative

Modalités pédagogiques : recueil d’information DAT, rédaction de réserves, mise en place d’outils de communication avec l’EU

4. Assurer le suivi des dossiers

Organiser les visites de reprise
Mesurer les incidences du principe d’indépendance des rapports employeur/CPAM et salarié/CPAM Se repérer dans les pistes de contestation et leurs modalités spécifiques : décision de prise en charge, taux d’incapacité permanente retenu ou taux de cotisation AT/MP
Analyser les indicateurs de performance
Contrôler le compte employeur
Communiquer auprès de l’EU sur les résultats et les mesures de prévention des risques

Modalités pédagogiques : étude sur les causes d’inopposabilité des décisions de la CPAM, réflexion autour de la prévention des risques

Horaires habituels de formation 9h30-17h30.
Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.