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et Conseil à Paris et en Régions

La mise en place du CSE – Organiser ses élections professionnelles

Organiser les élections et mettre en place le CSE

  • Présentiel

capacités visées

  • Organiser ses élections professionnelles
  • Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections

contenu

  • Calculer l’effectif en intégrant les spécificités de chaque type de contrat
  • Identifier le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

  • Contenu du protocole
  • Conditions de forme
  • Les spécificités des élections pour les entreprises de 11 à 20 salariés
  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l’attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès-Verbal

  • Quelle forme ?
  • Quel contenu ?
  • Identifier les obligations

public

Public concerné

Toute personne concernée par la mise en place du CSE

Prérequis

Aucun