Cette formation développe l’aptitude des participants à sécuriser l’application aux salariés intérimaires du système de forfait en jours.
Elle replace le forfait-jours dans le contexte du droit social français et européen, insiste sur les conditions de validité et rappelle les risques pour l’agence d’emploi d’une application du dispositif aux salariés intérimaires.
Elle apporte enfin aux participants une méthodologie pratique de mise en place et de suivi du forfait en jours.
Niveau stage « Intégrer le cadre juridique de l’activité en agence d’emploi »
Retracer les étapes de l’évolution législative
Identifier les caractéristiques générales du dispositif actuel
Respecter les impératifs de santé et de sécurité
Repérer l’influence du droit européen
Modalités pédagogiques : exposé, échange avec les participants, étude des textes et de la jurisprudence
Vérifier l’existence d’un accord collectif valide
Déterminer les profils éligibles au regard des critères fixés par le code du travail et par les accords collectifs
Modalités pédagogiques : études de cas
Renseigner les rubriques «durée hebdo » et « horaires de la mission » des contrats de mission et de mise à disposition
Conclure avec le salarié la convention individuelle de forfait obligatoire
Modalités pédagogiques : exercices d’application, études de cas
Décompter le temps de travail
Contrôler les temps de repos
Traiter les absences
Gérer les dépassements de forfait
Réguler la « charge de travail »
Assurer la santé et sécurité du salarié en forfait-jours
Modalités pédagogiques : étude de cas
Evaluer le niveau de risque de l’agence
Sécuriser au moyen de l’accord commercial
Modalités pédagogiques : études de cas
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
