Cette formation développe l’aptitude des participants à utiliser les outils du numérique dans le respect du droit applicable, les alertant sur les lourdes sanctions attachées aux violations de la vie privée, de la liberté d’expression, du droit à l’image, de la protection des données, de la réglementation du e-commerce, du droit des consommateurs, du droit d’auteur…
Cette formation est conçue pour des non-juristes. Elle propose un tour d’horizon complet du droit de l’internet et constitue un socle fondamental pour l’exercice de toute fonction en lien avec le numérique.
Prérequis
Aucun.
Durée
2 jour(s) / 14 heure(s)
Public
Responsable de la communication, Responsable digital, Responsable de projets digitaux, webmaster…
Objectifs pédagogiques
Repérer les principaux acteurs du numérique et leurs responsabilités
Intégrer les exigences du RGPD à la gestion de projets digitaux
Se conformer aux règles du commerce en ligne
Respecter le droit d’auteur dans l’univers numérique
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultables
sur le site managir.com
Repérer les principaux acteurs du numérique et leurs responsabilités
Identifier les rôles et responsabilité des différents acteurs du numérique : hébergeur, fournisseur d’accès internet, moteur de recherche, plateforme, éditeur de contenus, cybermarchand, directeur de la publication… Repérer les atteintes à la vie privée et les délits de presse
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Gérer les projets digitaux dans le respect du RGPD
Identifier les rôles des acteurs du RGPD (DPO, Responsable de traitement, sous-traitants, destinataires, tiers autorisés…) Intégrer les conditions de licéité au traitement des données personnelles Traiter une demande dans le respect du droit des usagers
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Se conformer aux règles du commerce en ligne
Vendre par internet dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel : e-commerce, protection du consommateur, publicité en ligne
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Respecter le droit d’auteur dans l’univers numérique
Appréhender le droit d’auteur et ses prérogatives Identifier les œuvres numériques et leur statut : site internet, logiciel, base de données, œuvres multimédias… Diffuser du contenu en tenant compte des différentes Licences : Creative Commons, Open Data…
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d’hypothèses et de la jurisprudence
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.